CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Programme de Coaching Marketing - Communication
(Ces CGV sont adaptées pour un programme de coaching en ligne avec e-learning, d’une
durée de 4 mois, au tarif de 3 000 €.)
1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) du
programme proposé par Orlane Picot Coaching, société Orlane Picot dont le siège social est
situé à 17 rue de la mer 97438 sainte marie immatriculée sous le numéro SIRET
53093794500018.
Le programme consiste en une formation de 4 mois en marketing et communication incluant
:
Un accès e-learning avec des modules de formation en ligne.
Un coaching individuel en one-to-one avec Orlane Picot.
Des exercices et des supports pédagogiques pour application immédiate.
Un suivi personnalisé pour assurer la mise en œuvre des apprentissages.
L’inscription et l’accès au programme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes
CGV.
2. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITÉS DE
PAIEMENT
2.1 Inscription au programme
L’inscription est validée après :
La soumission du formulaire d’inscription en ligne.
La validation du profil du participant par un appel diagnostic
Le paiement total
2.2 Tarification & Modes de paiement
Le tarif du programme est de 3 000 € TTC.
Le paiement peut être effectué par :
Carte bancaire (via une plateforme sécurisée comme Stripe ou PayPal).
L’accès à la formation est accordé uniquement après réception du paiement complet ou du
premier versement en cas de paiement en plusieurs fois.
2.3 Paiement en plusieurs fois & Retard de paiement
En cas de paiement en plusieurs fois, l’engagement est ferme et définitif pour l’ensemble du
montant. Le participant s’engage à honorer tous les paiements jusqu’au terme du
programme.
En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès à la formation sera suspendu jusqu’à
régularisation. Orlane Picot Coaching se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de
non-règlement après relances.
3. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE
REMBOURSEMENT
3.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un
délai de 14 jours calendaires après son inscription pour exercer son droit de rétractation, à
condition qu’il n’ait pas encore accédé au contenu en ligne.
Si le participant a commencé la formation ou accédé aux modules e-learning, le droit de
rétractation ne s’applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation).
3.2 Demande de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé une fois le programme commencé. En cas de force
majeure justifiée (maladie grave, accident, décès d’un proche), un report ou un avoir pourra
être envisagé.
Toute demande de remboursement doit être envoyée
à orlanepicotcoaching@gmail.com avec les justificatifs nécessaires.
4. ACCÈS À LA FORMATION ET ENGAGEMENT DU
PARTICIPANT
4.1 Accès aux contenus
Le participant reçoit ses identifiants de connexion après validation de son inscription. L’accès
à la plateforme est personnel et ne peut être partagé sous peine de suspension immédiate et
sans remboursement.
4.2 Engagement du participant
Le participant s’engage à :
Suivre les modules et coachings dans les délais impartis.
Appliquer les conseils et exercices donnés.
Respecter la confidentialité des contenus et des échanges.
L’accès au programme est valable 6 mois à compter de l’inscription, sauf mention contraire.
5. RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
5.1 Responsabilité
Orlane Picot Coaching met à disposition les meilleures pratiques et stratégies en marketing &
communication. Cependant, aucun résultat financier ou commercial spécifique ne peut
être garanti, les performances dépendant des efforts et des actions du participant.
5.2 Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme (vidéos, PDF, exercices…) sont protégés par le droit
d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou partage est strictement interdit sans autorisation.
6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies par les participants sont confidentielles et sécurisées. Elles sont
utilisées uniquement dans le cadre du coaching et ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi RGPD, le participant peut demander la suppression de ses données en
écrivant à orlanepicotcoaching@gmail.com
7. RÉSILIATION ET EXCLUSION
Orlane Picot Coaching se réserve le droit d’exclure un participant en cas de :
Comportement inapproprié envers les autres participants ou l’équipe.
Non-respect des engagements (non-paiement, violation des CGV, partage non autorisé
des contenus, etc.).
Dans ces cas, aucun remboursement ne sera accordé.